Accord de sous-traitance des données

Le présent accord (« DPA ») encadre le traitement de données personnelles que Cerbys, édité par [À compléter : dénomination sociale] (le « Sous-traitant »), effectue pour le compte de ses clients restaurateurs (le « Responsable de traitement ») dans le cadre du service. Il complète les conditions d'utilisation du service et s'inspire de l'article 28 du RGPD ainsi que de la loi marocaine 09-08.

1. Objet et durée du traitement

Le traitement a pour objet la fourniture d'une plateforme de gestion des ventes en restauration : gestion du personnel et de ses accès, appareils de caisse, catalogue, prise de commandes, encaissements et rapports. Il dure aussi longtemps que le contrat de service est en vigueur.

2. Nature des données et personnes concernées

• Personnel du client : nom, prénom, rôle, code PIN (haché), historique d'actions en caisse ;
• Utilisateurs des appareils : adresse IP, plateforme, navigateur, dates d'activité ;
• Clients finals du restaurant : aucune donnée nominative n'est collectée par le service dans sa version actuelle (commandes anonymes).

3. Obligations du Sous-traitant

Cerbys s'engage à :

• ne traiter les données que pour fournir le service et sur instruction documentée du Responsable de traitement ;
• garantir la confidentialité des personnes autorisées à traiter les données ;
• mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles décrites dans la politique de confidentialité (hachage des secrets, cloisonnement multi-tenant, journalisation, limitation d'accès) ;
• assister le Responsable de traitement dans la réponse aux demandes d'exercice de droits des personnes concernées ;
• notifier le Responsable de traitement dans les meilleurs délais, et au plus tard sous 72 heures, de toute violation de données personnelles le concernant ;
• à la fin du contrat, restituer ou supprimer les données au choix du Responsable de traitement, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• tenir à disposition les informations nécessaires à la démonstration du respect du présent accord et permettre la réalisation d'audits, [À compléter : modalités d'audit].

4. Sous-traitants ultérieurs

Le Responsable de traitement autorise de manière générale le recours aux sous-traitants ultérieurs suivants, et sera informé de tout changement :

5. Transferts

[À compléter : localisation des traitements, transferts éventuels et garanties (clauses contractuelles types, autorisation CNDP…)]

6. Contact

Toute question relative au présent accord peut être adressée à support@bility.ma.