Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 17 juillet 2026Cette politique décrit comment Cerbys, plateforme de gestion des ventes pour restaurants éditée par [À compléter : dénomination sociale, forme juridique, siège] (« nous »), traite les données personnelles dans le cadre du service accessible sur ce site. Elle s'applique dans le respect de la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et du Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsque celui-ci est applicable.
1. Nos deux rôles
Cerbys est un service B2B utilisé par des restaurateurs (nos « clients »). Nous intervenons à deux titres distincts :
- Responsable de traitement pour les données que nous traitons pour notre propre compte : comptes des propriétaires d'établissements, informations légales de leur société, journaux techniques et données de sécurité de la plateforme.
- Sous-traitant pour les données que nos clients enregistrent dans l'outil pour leur propre activité : profils de leur personnel, appareils de caisse, catalogue, ventes. Pour ces données, le restaurateur est responsable de traitement et nos engagements sont décrits dans l'accord de sous-traitance.
2. Données traitées, finalités et durées
| Données | Personnes | Finalité — base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, email, mot de passe (haché) | Propriétaires de comptes | Fourniture du service, authentification — exécution du contrat | Durée du contrat, puis archivage du compte |
| Informations légales de la société (adresse de facturation, identifiants légaux : ICE, RC, IF, SIRET, n° TVA…, téléphone) | Propriétaires / sociétés clientes | Facturation, obligations comptables — obligation légale | Durées légales de conservation comptable |
| Nom, prénom, rôle, code PIN (haché) | Personnel des restaurants | Accès caisse/cuisine pour le compte du restaurateur — voir accord de sous-traitance | Archivage (jamais de suppression tant que des ventes y font référence) |
| Appareils enrôlés : plateforme, navigateur (user-agent), adresse IP, dates d'activité | Utilisateurs des appareils de caisse | Sécurité de l'enrôlement et des sessions — intérêt légitime | Durée d'enrôlement de l'appareil |
| Journaux techniques : horodatage, action effectuée, adresse IP, type et identité de l'acteur, durée et statut de la requête | Tous les utilisateurs | Sécurité, traçabilité, diagnostic — intérêt légitime | 90 jours (suppression automatique) |
3. Journalisation technique
Les actions effectuées sur la plateforme sont journalisées à des fins de sécurité et de traçabilité (détection d'abus, diagnostic d'incidents, preuve en cas de litige). Ces journaux contiennent l'adresse IP, l'identifiant de l'utilisateur à l'origine de l'action et le détail technique de la requête. Les données sensibles (mots de passe, codes PIN, jetons d'authentification) sont systématiquement masquées avant enregistrement et ne sont jamais conservées en clair. Les journaux sont supprimés automatiquement au bout de 90 jours et ne sont accessibles qu'à l'équipe d'administration de Cerbys.
4. Destinataires et hébergement
Les données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont accessibles à l'équipe Cerbys dans la limite de ce qui est nécessaire à l'exploitation du service, et hébergées chez [À compléter : hébergeur, localisation des serveurs].
[À compléter : transferts éventuels hors du Maroc / de l'UE et garanties associées]
5. Sécurité
- Mots de passe et codes PIN hachés (bcrypt), jamais stockés en clair ;
- Jetons d'appareil stockés uniquement sous forme d'empreinte (SHA-256) ;
- Limitation du nombre de tentatives de connexion et bannissement d'adresses IP abusives ;
- Masquage des secrets dans les journaux techniques ;
- Cloisonnement strict des données entre établissements clients (multi-tenant) ;
- [À compléter : chiffrement en transit (TLS), sauvegardes, politique d'accès interne]
6. Vos droits
Conformément à la loi 09-08 et, le cas échéant, au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité sur vos données. Pour les exercer, écrivez-nous à support@bility.ma. Si vous êtes membre du personnel d'un restaurant client, votre demande relève d'abord de votre employeur (responsable de traitement) ; nous l'assistons dans le traitement de votre demande.
Vous pouvez également saisir l'autorité de contrôle compétente : la CNDP au Maroc (cndp.ma) ou, dans l'Union européenne, l'autorité de votre pays de résidence (en France, la CNIL).
7. Modifications
Cette politique peut évoluer avec le service. La date de dernière mise à jour figure en haut de page ; les changements substantiels seront notifiés aux clients.